La plateforme « E-volution Sports » est éditée par la société E-volution Sports (société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de lille sous le numéro 913018735, dont le siège social est situé 3 boulevard de belfort 59000 Lille.

1.  Définitions

Les termes suivants dont la première lettre figure en majuscule au sein des CGU ont la signification qui leur est attribuée au présent article.
Abonnement : désigne toute souscription, gratuite ou payante, par un Administrateur ou un Sponsor, aux services de la Plateforme.
Administrateur : désigne l’Utilisateur responsable de la gestion de l’Espace rattaché à un Organisme.
Application : désigne l’application mobile « E-volution Sports » disponible sur Android et iOS.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Compte : désigne le compte attribué à un Utilisateur donnant accès à la Plateforme, auquel est associé un identifiant et un code d’accès personnels.
Coupon : désigne un code promotionnel permettant à un Organisme de bénéficier d’un avantage ou d’une réduction sur le prix d’un Abonnement.
Espace : désigne l’espace dédié à un Organisme sur la Plateforme, géré par un ou plusieurs Administrateur(s).
Membres : désigne les Utilisateurs rattachés à un Organisme dans le cadre de la Plateforme.
Organisme : désigne un ensemble d’Utilisateurs utilisant la Plateforme via un Espace dédié, regroupés par exemple dans une association, une équipe, un club, une fédération, une ligue, un comité, une école, une entreprise ou tout autre groupement d’Utilisateurs.
Partenaire : désigne une personne, physique ou morale, ayant conclu un partenariat avec E-volution sports lui permettant d’être présentée aux Utilisateurs via la Plateforme.
Plateforme : désigne l’ensemble des services accessibles sur le Site et/ou sur l’Application.
Prestation de Service Ad Hoc : désigne les prestations spécifiques sollicitées par un Organisme/Administrateur et non incluses à l’Abonnement que E-volution sports peut réaliser, sous réserve d’un accord préalable. Il peut, notamment, s’agir d’octroyer un accès temporaire à une fonctionnalité, un développement, un changement, une amélioration spécifique de la Plateforme développé(e) spécialement pour l’Organisme.
Site : désigne le site internet www.e-volution-sports.com (ainsi que toute version ultérieure qui pourrait s’y substituer).
Sponsor : désigne toute personne, physique ou morale, qui prend en charge le paiement d’un Abonnement ou d’une Prestation de Service Ad Hoc, pour le compte d’un Organisme, avec l’autorisation expresse de E-volution sports.
Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, ayant accès et utilisant la Plateforme, via un Compte ou non.

2. Objet

2.1  Les CGU ont pour objet de définir les termes et conditions qui s’imposent à tout Utilisateur de la Plateforme.

2.2 Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des CGU par l’Utilisateur.

2.3 Tout Utilisateur mineur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire sur la Plateforme.

2.4 Toute demande d’inscription générée automatiquement par un robot, ou par toute autre méthode, sera refusée.

3. Présentation de la Plateforme

3.1 La Plateforme est dédiée principalement aux acteurs du sport amateur et du monde associatif et permet, notamment, de :
Gérer et organiser les activités d’un Organisme ;
Communiquer des informations entre les Membres d’un Organisme ;
Améliorer le fonctionnement global d’un Organisme.
Créer des visuels pour communiquer professionnellement

3.2 Via la Plateforme, les Utilisateurs bénéficient notamment des fonctionnalités suivantes :
Gestion des données des Membres;
Gestion des convocations, présences/absences aux événements sportifs ou extra sportifs;
Organisation d’événements sportifs ou extra sportifs ;
Centralisation et partage du calendrier de l’Organisme ;
Suivi des résultats, performances et statistiques ;
Interactions sociales et ludiques entre les Membres ;
Partage de documents, fichiers, photos, vidéos, etc. ;
Messagerie.

4. Inscription d’un Organisme

4.1 Pour utiliser la Plateforme, chaque Organisme doit désigner un Administrateur, parmi ses Membres, ayant pouvoir de créer un Compte afin :
D’ouvrir un Espace pour l’Organisme et
D’inviter l’ensemble de ses Membres à créer leurs propres Comptes sur E-volution sport.
L’Administrateur sera alors le représentant de l’Organisme. Le cas échéant, l’Administrateur pourra ajouter ou se substituer un ou plusieurs autres Administrateurs (sous réserve d’effectuer la modification sur la Plateforme).

4.2 L’inscription de l’Organisme sur la Plateforme sera effectuée par l’Administrateur, depuis l’Application, en :
Créant un Espace pour l’Organisme et un Compte pour l’Administrateur
Renseignant les différents champs du formulaire d’inscription et notamment, une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone par Membre
Consultant et adhérant sans réserve aux CGU et à la Politique de Confidentialité des Données.
Une fois l’inscription validée, E-volution Sport adressera à l’Administrateur un e-mail de confirmation.

4.3 Lorsqu’il renseigne le formulaire d’inscription, l’Administrateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Il garantit à E-volution sports avoir obtenu l’accord préalable des Membres dont il communiquerait les adresses e-mails et numéros de téléphone, lesquels seront libres d’en demander la suppression à E-volution sports à tout moment.

4.4 L’Administrateur s’engage à maintenir confidentiel le code d’accès du Compte de l’Espace rattaché à l’Organisme. En cas d’utilisation frauduleuse dudit code d’accès, l’Administrateur en informera immédiatement E-volutions sports.

4.5 L’Administrateur est seul responsable de l’utilisation du Compte de l’Espace rattaché à l’Organisme. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera donc réputée avoir été effectuée par l’Administrateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Administrateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage de l’Espace de l’Organisme par lui-même et par tout tiers quel qu’il soit.

4.6 E-volution sports ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription d’un Organisme ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Administrateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’Administrateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

4.7 L’Administrateur qui cesserait d’être Membre de l’Organisme s’engage à cesser immédiatement tout usage de l’Espace y afférent. En cas d’inactivité pendant une période continue de six (6) mois, E-volution sports pourra modifier ou supprimer les identifiants de connexion concernés.

4.8 Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Compte de l’Administrateur restant actif jusqu’à sa fermeture et l’Espace de l’Organisme restant actif jusqu’à sa suppression par un Administrateur.

5. Inscription d’un Utilisateur

5.1 Pour bénéficier d’un maximum de services de la Plateforme, chaque Utilisateur a la possibilité de créer un Compte (personnel ou pour le compte d’un Membre mineur lorsque l’Utilisateur est titulaire de l’autorité parentale) qui lui permettra d’accéder à l’Espace de chaque Organisme dont il est Membre.

6. Coûts d’utilisation de la Plateforme

6.1 E-volution Sports propose un choix varié d’Abonnements, gratuits ou payants, pour un Organisme dont les prix en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement figurent sur le Site et l’Application.
Le coût d’un Abonnement peut être fixe ou variable (en fonction, notamment, du nombre de Membres rattachés à l’Organisme). En cas d’Abonnement à coût variable, le tarif par Membre sera dégressif en fonction de la date d’ajout des Membres.

6.2 La rémunération spécifique d’E-volution sports due par un Organisme relative à la réalisation d’une Prestation de Service Ad Hoc sera défini au cas par cas par E-volution sports.

7. Conditions d’achat d’un Abonnement et/ou d’une Prestation de Service Ad Hoc

7.1 Seul un Administrateur ou un Sponsor peut payer un Abonnement et/ou une Prestation de Service Ad Hoc pour le compte d’un Organisme.

7.2 Le paiement d’un Abonnement a lieu selon un échéancier mensuel, terme à échoir, via les stores Apple et Google, ou éventuellement par tout autre moyen que E-volution Sports aura expressément et préalablement accepté.
Le paiement d’une Prestation de Service Ad Hoc s’effectue en une seule fois, pour la totalité du coût associé, en amont de la mise à disposition de ladite prestation par E-volution sports.
E-volutions sports se réserve le droit de modifier le contenu, la nature et le prix des Abonnements à la fin de la Période d’Abonnement. E-volution sports en informera l’Administrateur un (1) mois avant la fin de la Période d’Abonnement. L’Administrateur qui n’accepterait pas ces modifications devra se désinscrire de l’Abonnement payant avant la fin de la Période d’Abonnement en cours.

7.3 Un Administrateur qui souhaiterait utiliser un Coupon devra obligatoirement le renseigner sur la Plateforme préalablement au paiement d’un Abonnement afin de bénéficier des conditions d’utilisation particulières applicables au Coupon sur ledit Abonnement.

7.4 Absence de droit de rétractation
L’Administrateur en charge du paiement, pour le compte de l’Organisme, reconnaît et accepte expressément que l’Abonnement et/ou la Prestation de Service Ad Hoc commence(nt) immédiatement après la validation de son paiement, soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par l’article L.221-18 du Code de la Consommation. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 1° du Code de la Consommation, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour l’Abonnement et/ou la Prestation de Service Ad Hoc.

7.5 Durée
Un Abonnement peut être souscrit pour une durée d’un an (ou toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site et/ou l’Application), selon le choix effectué par l’Administrateur au moment du paiement (la « Période d’Abonnement »).
La durée déterminée d’une Prestation de Service Ad Hoc par un Organisme est définie au cas par cas par E-volution sports et communiquée préalablement à son achat par l’Administrateur.

7.6 Reconduction et résiliation d’un Abonnement
Si un Administrateur a souscrit un Abonnement, le paiement à E-volution sports sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque Période d’Abonnement sauf si l’Administrateur met fin à l’Abonnement par le biais de la page d’Abonnement accessible sur la Plateforme avant la fin de la Période d’Abonnement en cours.
Toutefois, si un Administrateur annule un Abonnement et/ou résilie les présentes CGU postérieurement à l’expiration de la période d’essai (le cas échéant) et/ou avant la fin de la Période d’Abonnement, E-volution sports ne remboursera pas les frais d’Abonnement déjà versés.
L’Administrateur reconnaît que la désinstallation de l’Application ou la suppression de son Compte et/ou Espace rattaché à l’Organisme n’a aucune incidence sur la reconduction de l’Abonnement. En conséquence, il appartient à l’Administrateur de résilier l’Abonnement conformément aux CGU.

7.7 Résiliation à l’initiative de E-volution sports.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que E-volution sports pourrait solliciter, E-volution sports se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’Abonnement et/ou une Prestation de Service Ad Hoc d’un Organisme, ainsi que l’accès de ses Membres à la Plateforme pour, notamment :
tout manquement aux CGU;
la fourniture de fausses informations lors de l’inscription ;
tous agissements contraires aux intérêts commerciaux de E-volution sports.
La résiliation à l’initiative de E-volution sports n’entraîne aucun dédommagement, ni aucun remboursement en cas d’Abonnement payant. L’ensemble des sommes versées au titre de cet Abonnement restera définitivement acquis à E-volution sports.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Administrateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de E-volution sports et de ses Partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Administrateur et E-volution sports. Ces informations feront foi, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Administrateur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conforme à l’article 1379 du code civil.

7.8 Réclamations :
Pour toute difficulté, nous vous invitons à formuler une réclamation aux coordonnées suivantes : par email à compta@e-volution-sports.com.

8. Publicités et Partenaires

8.1 E-volution sports peut proposer des liens vers d’autres sites Web publicitaires et/ou gérés par des Partenaires dans le cadre de la Plateforme.
Dans la mesure notamment où E-volution sports ne peut pas les contrôler, E-volution sports ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne supportera aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel qui y seraient disponibles.
De la même manière, E-volution sports ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des contenus ou services disponibles sur ces sites publicitaires, Partenaires ou sources externes.

9. Fermeture de Compte

9.1 Un Utilisateur peut procéder à la fermeture de son Compte ou du Compte qu’il gère pour le compte d’un mineur à tout moment. Conformément à notre Politique de Confidentialité des données, la fermeture d’un Compte entraînera la suppression des données personnelles y afférentes.

9.2 Sans préjudice de tous dommages et intérêts que E-volution sports pourrait solliciter, E-volutions sports se réserve le droit de fermer, sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement, le compte d’un Utilisateur en cas, notamment, de :
manquement aux présentes CGU ;
fourniture de fausses informations lors de son inscription ;
agissements contraires aux intérêts commerciaux de E-volution sports.

9.3 La fermeture du Compte à l’initiative de E-volution sports n’entraîne aucun dédommagement ou remboursement y compris en cas d’Abonnement payant. L’ensemble des sommes versées au titre de cet Abonnement restera définitivement acquis à E-volution sports et la fermeture du Compte ne libère pas l’Organisme/l’Administrateur de payer son Abonnement jusqu’au terme de celui-ci.

10. Suppression de l’Espace d’un Organisme

10.1 Un Administrateur peut procéder à la suppression de l’Espace rattaché à l’Organisme dont il serait responsable à tout moment. La suppression de l’Espace d’un Organisme entraînera la suppression de toutes les données y afférentes.

10.2 Suppression de l’Espace d’un Organisme à l’initiative de E-volution sports
Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’E-volution sports pourrait solliciter, E-volution sports se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, temporairement ou définitivement, l’Espace d’un Organisme en cas, notamment, de :
manquement aux CGU ;
fourniture de fausses informations lors de l’inscription de l’Organisme ;
agissements contraires aux intérêts commerciaux d’E-volution sports.

10.3 La suppression de l’Espace d’un Organisme à l’initiative d’E-volution sports n’entraîne aucun dédommagement, ou remboursement y compris en cas d’Abonnement payant. L’ensemble des sommes versées au titre de cet Abonnement restera définitivement acquis à E-volution sports et la suppression de l’Espace d’un Organisme ne libère pas l’Organisme/l’Administrateur de payer son Abonnement jusqu’au terme de celui-ci.

11. Informations et contenus figurant sur la Plateforme

11.1 L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l’utilisation de la Plateforme, notamment dans l’appréciation des informations et contenus figurant sur l’Espace d’un Organisme dont il serait Membre.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît notamment que les informations et contenus disponibles sur la Plateforme ne sont pas exhaustifs et que leur principale vocation est d’aider l’Administrateur dans la gestion de l’Organisme.

11.2 L’Utilisateur ne doit en aucune manière vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus disponibles sur la Plateforme.

11.3 L’Utilisateur est seul responsable des communications, informations, fichiers, vidéos, photos, documents ou autres contenus qu’il publie et transmet via la Plateforme.

11.4 Les communications, informations, fichiers, vidéos, photos, documents ou autres contenus publiés par l’Utilisateur sur la Plateforme représentent ses seuls avis et opinions et, en aucune façon, ceux d’E-volution sports ou de ses employés et mandataires.

11.5 Dans le cadre de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d’autrui.
E-volution sports encourage l’Utilisateur à faire preuve de mesure et de prudence dans l’expression des communications, informations, fichiers, vidéos, photos, documents ou autres contenus qu’il souhaite diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier sur la Plateforme des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment :
de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ; de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;
de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

11.6 L’Utilisateur s’engage par ailleurs à respecter les droits d’autrui, et notamment :
les droits de la personnalité (tels que le droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ;
les droits des marques ;
les droits d’auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
d’une manière générale, les droits des personnes et des biens

11.7 L’Utilisateur s’interdit également, sauf autorisation préalable et écrite d’E-volution sports, sans que cette liste ne soit exhaustive :
d’utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
de créer des fichiers d’archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme ;
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

11.8 Le non-respect des présentes CGU peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du Compte de l’Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judiciaire et/ou dommages et intérêts qu’E-volution sports serait en droit d’engager ou de réclamer.

11.9 E-volution sports ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations, fichiers, vidéos, photos, documents ou autres contenus figurants sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation desdits éléments par un Utilisateur.

11.10 Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages secondaires du Site est formellement interdit, sauf autorisation expresse d’E-volution sports reçue par l’Utilisateur. En outre, tout lien devra être retiré par l’Utilisateur sur simple demande d’E-volution sports.

12. Rôle modérateur de l’Administrateur

12.1 L’Administrateur, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l’Espace rattaché à un Organisme, s’engage à veiller au respect par les Membres des termes de l’article 11 ci-avant et à supprimer dès qu’il en a connaissance, tout ou partie des contenus qui serait contraire à la loi et/ou à l’ordre public et/ou aux présentes CGU, notamment, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d’un tiers.

12.2 En cas de non-respect de ces règles et usages, E-volution sports se réserve le droit d’exclure l’Administrateur et/ou le Membre contrevenant ainsi que d’engager toute voie de droit de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l’usage contrevenant de la Plateforme par l’Administrateur et/ou à obtenir la réparation de son préjudice.

13. Envoi d’e-mails et de notifications push

13.1 Dans le cadre de la Plateforme, E-volution sports propose une communication par e-mail et notification push sur l’Application permettant une communication entre les Membres d’un Organisme, aux fins, exclusivement, d’échanges d’informations inhérentes à l’Organisme, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par les Membres à la création de leur Compte.

13.2 L’Utilisateur peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails ou notifications push d’E-volution sports en modifiant les paramètres de son Compte directement sur l’application.

14. Accès à la Plateforme – Responsabilité

14.1 E-volution sports emploie ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

14.2 E-volution sports se réserve le droit d’apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à d’éventuelles évolutions techniques. Ainsi, E-volution sports se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance évolutives ou correctives. L’Utilisateur dégage E-volution sports de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

14.3 E-volution sports ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

14.4 E-volution sports n’offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par l’article 1218 du code civil, auxquels cas la responsabilité de E-volution sports ne saurait être engagée.

14.5 Dans le cas où la responsabilité de E-volution sports serait engagée par l’Utilisateur à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation sera limitée aux seuls dommages directs, personnels, certains et prévisibles.

14.6 E-volution sports ne garantit pas la pertinence et l’exactitude des informations publiées sur la Plateforme par des tiers.

14.7 E-volutions sports dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par E-volution sports.

15. Propriété Intellectuelle

15.1 Les services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle existants, le droit des producteurs de base de données et/ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

15.2 Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des services et/ou du contenu de la Plateforme, qu’il s’agisse du contenu appartenant à E-volution sports, à un Utilisateur, à un Organisme ou à un tiers, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile du contrevenant.

15.3 E-volution sports concède à l’Utilisateur le droit d’utiliser la Plateforme pour ses besoins, à l’exclusion de toute utilisation lucrative.

15.4 Lorsqu’il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation, l’Utilisateur concède automatiquement à E-volution sports, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d’utilisation desdits contenus.

15.5 Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations) :
le droit de reproduction : droit de réaliser ou de faire réaliser un nombre illimité de copies des contenus, sous toutes formes ou sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, magnétique, numérique, ou autre (par exemple toutes plaquettes, supports de presse, affiches, pages web, rapport, et tout support d’enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d’enregistrement), par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour ;
le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les contenus auprès des membres de l’Organisme de l’Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d’échange d’informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.) ;
le droit de traduire les contenus en toutes langues (y compris tous langages informatiques).

15.6 L’Utilisateur garantit à E-volution sports que les contenus qu’il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

15.7 En conséquence, l’Utilisateur s’engage à assurer la défense d’E-volution sports et à prendre à sa charge et/ou indemniser E-volution sports de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d’un tiers, portant sur les contenus mis en ligne par l’Utilisateur.

16. Documents contractuels

16.1 Les présentes CGU régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre E-volution sports, l’Utilisateur et/ou l’Organisme, relatives à l’utilisation de la Plateforme et à la souscription d’Abonnements proposés par E-volution sports.

16.2 Les présentes CGU prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires entre les parties. Elles annulent et remplacent les CGU ayant pu régir les relations antérieures entre les parties.

16.3 Les présentes CGU constituent l’intégralité des documents contractuels faisant foi entre les parties.

16.4 E-volution sports se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des CGU. De telles modifications donnent lieu à l’édition d’une nouvelle version qui s’appliquera automatiquement aux services fournis ultérieurement.

17. Loi Applicable, Médiation et Juridiction Compétente

17.1 Les CGU sont soumises au droit français.

17.2 Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de réclamation qui ne serait pas résolue de manière amiable entre les parties, l’Utilisateur pourra recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Il est proposé de recourir au médiateur suivant : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), www.mediateur-conso.cmap.fr.
17.3 L’Utilisateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.